qui est allégué, statué dans les limites de sa saisine ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation de l'article

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

certificat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

510 du Code de procédure pénale et des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en

à 1 800 francs d'amende et a prononcé la suspension pendant 21 jours de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

l'épreuve pendant deux ans, a ordonné la onfisation des scellés, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de vitesse, l'a condamné à 304,90 euros d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l''article

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

une amende de 3 000 francs et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

520 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens

de vitesse, l'a condamné à 750 euros d'amende et à 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

conduire en fixant à 2 ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra solliciter un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

assortis du sursis, à 2 000 francs d'amende et à 6 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

fixé à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

1ER, 5, 6 ET 13 DE LADITE CONVENTION, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE, APRES AVOIR ENONCE QU'A LA BARRE, ET PAR NOTE ECRITE, LE CONSEIL DE X...

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles