Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, la société à responsabilité limitée GBS OPTIC n'a pas constitué avocat.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble les

X..., de nationalité turque, a été l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 446 du nouveau Code de procédure civile, la nullité pour inobservation de la non-publicité

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 446 du nouveau Code de procédure civile, la nullité pour inobservation de la non-publicité

X..., de nationalité turque, a été l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de

X..., de nationalité turque, a été l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de

X..., de nationalité turque, a été l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de

[U] [J] au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Madame [K] [X], qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile en ce qu’elle a quitté les lieux sans

[H] [V], ainsi que les conclusions soutenues par les parties à l'audience du 25 novembre 2025, au cours de laquelle celles-ci ont pu présenter leurs observations complémentaires ; Conformément aux articles

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance ainsi

du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

conseil de la partie défenderesse présent à notre audience du 08 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2020 : Vu les articles

conseil de la partie défenderesse présente à notre audience du 28 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 décembre 2020 : Vu les articles

Dans le cadre d’une procédure orale, les parties doivent présenter oralement à l’audience leurs prétentions et leurs moyens de défense en vertu des dispositions de l’article 446-1 du Code de Procédure

Dans le cadre d’une procédure orale, les parties doivent présenter oralement à l’audience leurs prétentions et leurs moyens de défense en vertu des dispositions de l’article 446-1 du Code de Procédure