Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au centre [10], en vertu de l’article

sans consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [P] [T] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [M] [L] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [I] [B] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

L.131-11 du code des juridictions financières aux termes duquel : "Les comptables de fait peuvent, dans le cas où ils n'ont pas fait l'objet des poursuites prévues à l'article 433-12 du code pénal, être

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [11], en vertu de l’article

et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [8], en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [13], en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [14], en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 2], en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article