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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c65793

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RG 24/01020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG7 MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a18a980cdc6046d47499d33

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

680fd5954509cc68c1868ecf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2025 par lesquelles la société Axa France Iard demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661ec0dfa0f63503363502f3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663a708272c3aeb182138d19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d762db4703236dd95b9e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d762db4703236dd95bad

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDERESSE

65b16311b9f94e984650c0da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b488fd6229a4e58a3fc3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

éguliercomparante en personnec/DEFENDERESSE

65b2b489fd6229a4e58a400e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b48dfd6229a4e58a442e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-En-Provencec/DEFENDEUR

65b2b498fd6229a4e58a460d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

éguliercomparante en personnec/DEFENDERESSE

65b2b498fd6229a4e58a4616

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b2b499fd6229a4e58a4627

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

éguliercomparante en personnec/DEFENDEURS

65b2b499fd6229a4e58a462d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b499fd6229a4e58a462f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af5ab5ff6e72c9612568

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

conclusions d'incident notifiées le 20 février 2025 aux termes desquelles le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc [Localité 7] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702981e733ee26982f07

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dépens d'appel ; Vu les conclusions notifiées le 6 juin 2024 par lesquelles par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 8], intimé, demande à la cour, au visa des articles

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* * * Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées au RPVA le 14 mai 2022, la société GAN ASSURANCES a saisi le juge de la mise en état aux fins de : Vu les articles 394 à 399 du Code de

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fa9cdc6046d47700729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, aux termes desquelles la société LIV 59 FOCH et la société [Localité 1] IMMEUBLE [Localité 2] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles

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