. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 3. a) et b), de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

L. 505, L. 508, L. 509 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE

Sur le fond Vu l'article 385-1 du code de procédure pénale : 7.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, susceptible d’appel, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 23 février 2021, Vu l'article

réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à vingt-neuf amendes de 1 OOO francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

jamais demandé, la cour d'appel a outrepassé les limites de ses pouvoirs" ; Attendu que, s'il est vrai que l'intervention volontaire ou forcée de l'assureur à l'instance pénale n'a d'autre effet, selon l'article

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 20 de l'ordonnance n

qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

DU SECTEUR DES METIERS DE LA REGION PARISIENNE CIVILEMENT RESPONSABLE; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. ; Sur le moyen additionnel pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, entre le 18 et 19 février

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 388 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 575, alinéa 2, 2 , 593 du code de procédure pénale

condamnations du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, et a ordonné la confiscation des stupéfiants saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'article 388 du code de procédure civile précise que le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.