Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69005dfc2481d356bd17525e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du code de procédure civile, Constatons le désistement parfait d'instance de Madame [B] [W] épouse [S] [G], l'extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee3acdc6046d47ea0e89
2 avril 2026
2 avril 2026
assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement de l’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f76dcdc6046d47c5f0b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c34bbf04ef7857c2039
3 avril 2025
3 avril 2025
MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF D’ALSACE, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c34bbf04ef7857c203f
3 avril 2025
3 avril 2025
MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF Lorraine ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c34bbf04ef7857c205e
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c35bbf04ef7857c206a
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c35bbf04ef7857c2084
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le désistement de l’Association [1] et son acceptation par l’[3], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a7
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par
Source officielle1ére chambre B
68e9758d3ea43407b9129983
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Le président de la conférence présidentielle a déclaré l'instruction close le 10 septembre 2025 et a fixé l'audience le jour même MOTIFS En application des dispositions des articles 384 et 385
Source officielle3E CHAMBRE
69e0aaaccdc6046d476eadf6
10 avril 2026
10 avril 2026
002166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleEKIP
69f47a1bcdc6046d47325e25
28 avril 2026
28 avril 2026
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2026 000490 – renouvellement de la période d'observation L631-7 et
Source officielleEKIP
69f47a89cdc6046d47326569
28 avril 2026
28 avril 2026
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport oral de Monsieur Madame N.PYCHOU, juge-rapporteur, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N°
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e33e62cdc6046d47aa7590
16 avril 2026
16 avril 2026
Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2d9b6cdc6046d470803df
9 avril 2025
9 avril 2025
DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e101cdc6046d47088f21
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
69a2e666cdc6046d47091b23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE [K] [R], DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3409dcdc6046d4712488c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIE NCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE LA SOCIETE [U], VU LES ARTICLES
Source officiellePage 37 sur 3260