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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad65bcdc6046d47ede038

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 10 mars 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6c2cdc6046d47ede766

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6d6cdc6046d47ede8c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad8efcdc6046d47ee0d51

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'absence d'offres de reprise, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade86cdc6046d47ee6541

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae252cdc6046d47eea090

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf88ccdc6046d47effc91

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 9 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 16 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2239cdc6046d47f300e0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'ordonnance présidentielle du 12 janvier 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db261dcdc6046d47f34114

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33dccdc6046d47f43442

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'ordonnance présidentielle du 12 janvier 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd883cdc6046d47cfa0dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nemanja DESPOTOVIC Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac359bcdc6046d47d6fcb3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[G] [P] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002204

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] [Y] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 003994

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/07/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 16/01/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabbbcdc6046d47e27363

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 16/01/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e70b02cdc6046d47fa5f1d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné

Source officielle

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