Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e7cd58014677402ff5
29 mai 1997
29 mai 1997
Gilles X..., 2°/ de Mme Maria Y...
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ff8
29 mai 1997
29 mai 1997
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ffa
29 mai 1997
29 mai 1997
L. 312-8, 2° du Code de la consommation; et que, d'autre part, en prononçant la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels au seul motif que la société CARPI avait méconnu l'article L. 312-8,
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ffb
29 mai 1997
29 mai 1997
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307f
29 mai 1997
29 mai 1997
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403080
29 mai 1997
29 mai 1997
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403081
29 mai 1997
29 mai 1997
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403087
29 mai 1997
29 mai 1997
L. 312-8, 2° du Code de la consommation; et que, d'autre part, en prononçant la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels au seul motif que la société CARPI avait méconnu l'article L. 312-8,
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403088
29 mai 1997
29 mai 1997
Eduardo Z..., 2°/ de Mme Y... X...
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403089
29 mai 1997
29 mai 1997
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030cd
29 mai 1997
29 mai 1997
L. 312-8, 2° du Code de la consommation; et que, d'autre part, en prononçant la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels au seul motif que la société CARPI avait méconnu l'article L. 312-8,
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030ce
29 mai 1997
29 mai 1997
Bourges, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bb5
29 mai 1997
29 mai 1997
L. 312-8, 2° du Code de la consommation; et que, d'autre part, en prononçant la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels au seul motif que la société CARPI avait méconnu l'article L. 312-8,
Source officielleciv1
61372658cd58014677424d4e
29 mai 1997
29 mai 1997
L. 312-8, 2° du Code de la consommation; et que, d'autre part, en prononçant la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels au seul motif que la société CARPI avait méconnu l'article L. 312-8,
Source officiellecr
èces de procédure que Mme E... D... a porté plaintec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01385
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33, 222-44, 222-45, 222-50-1 du code pénal, 2, 3, 591 à 593
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03437
19 juin 2013
19 juin 2013
2, 3, 7, 8, 32, 33 et 34 du protocole n° 4 de l'accord CE-Maroc relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, 4 et 23 du code des douanes
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bf1
4 février 1998
4 février 1998
/ du Syndicat des travailleurs de la métallurgie de la Gironde "Sud métaux 33", dont le siège social est ..., 3°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300217
12 mars 2020
12 mars 2020
devait être fixé. 2.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b77f10d1e51905db2b1cfe
16 juillet 2023
16 juillet 2023
conférence, assisté de Me Manon RAVAT, avocat commis d'office, au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, conforméme,t à l'application de l'article
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ebacdc6046d47d358c4
10 avril 2026
10 avril 2026
hospitalier [Localité 4] Careiron en date du 09 Avril 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le
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