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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 101] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, société au capital de 100.000 euros, inscrite au RCS d'Ajaccio sous le numéro 321 760
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000303021
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poland 11/01/2021 1991 Warszawa Polish 320. 5225/21 A.K. v. Poland 09/01/2021 1996 Krapkowice Polish 321. 5229/21 K.K. v. Poland 09/01/2021 1992 Kraków Polish 322. 5230/21 J.K. v.
Source officielle1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0f
18 août 2022
18 août 2022
En leurs dernières conclusions reçues au greffe le 3 juin 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 815, 2222 et suivants du Code civil, Vu les articles L.321-13 et suivants, L.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] soutient qu'il est recevable à demander une créance de salaire différé et s'oppose à l'interprétation faite par l'appelante de l'article L.321-17 du code rural.
Source officielle6ème Chambre
6780badff25437b69df75b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Mltech a ouvert un compte courant dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne portant le numéro 321 219 824 69.
Source officielleTribunal Foncier
69148dcb4322238c089d16c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° : 25/320 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00187 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3KV AFFAIRE : [TK] [S] veuve [X], [E] [KI] dit [V] [I] [A], [Y] [W] [I] [A], ayant droit de
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2e
19 novembre 2001
19 novembre 2001
99/69 Arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 19.11.2001 La Cour statue sur l'appel interjeté par l'Association LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION à l'encontre d'un jugement du Conseil
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'article L. 321-19 du même code dispose que 'La preuve de la participation à l'exploitation agricole dans les conditions définies aux articles L. 321-13 à L. 321-18 pourra être apportée par tous moyens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200641
31 mars 2011
31 mars 2011
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d38191
19 novembre 2015
19 novembre 2015
R 322-31 et R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution, - prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l'article R 311-11 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2204402_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 30 juin 2018 : " I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110451
17 septembre 2020
17 septembre 2020
K... à lui verser une somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts par application des articles 266 et 1240 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « Sur le divorce Qu'aux termes de l'article 242 du code
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] - [Y] - [N] - [S], commissaires de justice à [Localité 4] (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation ; AUTORISE la société MGA ENTERTAINMENT INC à compléter l’avis prévu à l’article R 322-
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107797_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
30 avril 2024
à 1378 du code de procédure civile, ainsi que des articles R 322-39 à R 322-49, R 322-59, R 322-61, R 322-62, R 322-66 à R 322-72 du code des procédures civiles d’exécution de : – Déclarer recevable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00461
20 mai 2026
20 mai 2026
Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires sont admises si elles sont formées à titre accessoire à l'appui des prétentions d'une partie et si leur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les requérants soutiennent que le choix opéré par les auteurs du PLU d'ouvrir à l'urbanisation les parcelles AI nos 320p, 321p, 322 et 323 en les classant en zone UC correspondant à une zone " [d']urbanisation
Source officielleChambre sociale
64a6609dbbd03a05db965439
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En réplique, l'employeur a soulevé l'irrecevabilité des demandes et a sollicité une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de l'article 1343-2 du code civil - de condamner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929572304ff28fe37e29e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En vertu de l’article L311-5 du CSS “Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16 ou au 8° de l'article L. 1233
Source officiellePage 37 sur 199