346 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ONT ETE EXACTEMENT OBSERVEES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 59, 60,

116 de la loi du 25 mars 2009, qui a créé deux nouveaux articles L. 290-1 et L. 290-2 du code de la construction de l'habitation, ainsi qu'une application inexacte des dispositions de l'article L. 290

' 100 euros au titre du désordre n°293 ' 2 868 euros au titre du désordre n°294 ' condamné in solidum la société Coopérative Habitat Bourgogne et la société PBTP à lui verser les sommes suivantes

du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 40 ; Vu le décret n° 69-1150

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi de Mercado ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 285, 286, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR, STATUANT PAR ARRET INCIDENT, A PRONONCE

293 et 294 du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 293 du

, 291, 292 et 293 situées 33 rue Gaston de la Guérande - Maroué sur le territoire de cette commune.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006 ), qu'un jugement

Thierry A... et à son épouse Mme Carine C... constitué des parcelles cadastrées section BC nos 288, 290 et 293 situées lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) sont enclavées

générale de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur le bien, cadastré section AB n° 232, 233, 235, 295 et 296, situé 78-80 rue Albert de Mun sur le territoire

a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Le 1er juin 2023, la juge d'instruction chargée de l'affaire près le tribunal judiciaire de Bobigny a, sur le fondement des articles D. 57, D. 290, D. 292, D. 293 et D. 297 du code de procédure pénale,

2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

, 293 et 294 situé au lieudit Pastriciatellu.

[VC] [PY] né le [Date naissance 84] 1992 à [Localité 297] [Adresse 69] [Localité 292] Mme [ER] [MF] née le [Date naissance 110] 1973 à Tassin la demi-lune [Adresse 33] [Localité 198] Mme [VY

Le représentant des créanciers de la société Vicart fait grief à l'ordonnance de fixer sa rémunération à la somme de 379 687 francs CFP, alors « que selon l'article 15 de l'arrêté n° 296 CM du 14 mars

permis de conduire et lui a fait interdiction pendant 2 ans de solliciter la délivrance d'un nouveau permis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles