Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés
670eaf001c3411ff34528792
8 octobre 2024
8 octobre 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
30 avril 2024
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés
678aa9cc5289c7662ca2ba50
14 janvier 2025
14 janvier 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient, en équité et pour les mêmes motifs, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
65c132b3d4f3671a27f99d24
30 janvier 2024
30 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nécessaire ; DISONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixées par le magistrat, et sauf prorogation de ce délai, l’expert déposera son rapport en l’état en application de l’article
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
2 janvier 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6650db339d5614ec4f7d6dfd
24 avril 2024
24 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il convient, en équité et pour les mêmes motifs, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680ed6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
2 avril 2025
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic
69d031e5cdc6046d47082104
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [C] [M], en sa qualité de co-gérant de la SCI BARBERIS ART, exploite lesdits locaux pour diverses expositions artistiques.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf52b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 37 sur 3639