Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
5 avril 2024
237 du code civil, le divorce de : - Madame [B] [H] [R] [X], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 18] (78) et de - Monsieur [G] [Z] [M], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] (78) Lesquels
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a3bbbf04ef7857bb09b
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil formulée par Monsieur [N], DÉCLARE irrecevable la demande subsidiaire, de l'époux, en divorce pour faute aux torts partagés des époux, Vu l'article 242 du code civil PRONONCE aux
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
3 avril 2025
237 du Code civil, le divorce de : [A] [J] [V] [M] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 17] et [O] [R] [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] qui s’étaient unis en mariage le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
sur le fondement de l'article 237 du Code civil, et notamment : a reporté au 27 mai 2007, la date des effets du divorce entre les époux, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 du code civil le divorce de : Madame [Y], [I] [W], née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] et de Monsieur [J], [B] [U], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] Lesquels se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
Jorge Y... a déposé le 11 janvier 2011 au Tribunal de Grande Instance de Limoges une requête en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code Civil et une ordonnance de non conciliation a été rendue
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15585819597271e4988
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : [S] [L] [B], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] (69), et de [R] [X], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] (TUNISIE), lesquels se sont mariés
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163f8b9f94e984650cf06
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Date mariage 5] 2016 devant le tribunal de première instance d'Inezgane (Maroc) ; DEBOUTE Monsieur [W] [D] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [S] [Y] [J] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] Et, Madame [H] [U] [P] épouse [J] née le [Date naissance
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d9a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 du code civil, le divorce de : Madame [G] [K] épouse [L], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12], et de Monsieur [D] [R] [P] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], lesquels
Source officielleCABINET JAF 3
686818054965b5d9df3134d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 22 juin 2021 , Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
237 du code civil le divorce de : Madame [P], [U] [W] , née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] (Ille et Vilaine), et de Monsieur [N], [S] [D], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9]
Source officielleJAF Cabinet 3
65a6dca847251e2b2425640f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : Madame [Y] [O], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 15] (MAURITANIE), et de Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 10] 1982 à [Localité 18] (MAURITANIE),
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04687 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USET / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE
Source officielleJAF section 1 cab 2
697d08b6cdc6046d4751ebc9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil et de ses conséquences.
Source officielle3ème Ch.section E
669ab10830bd4f0c3f6b7ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'article 237 du Code civil ; - ordonner la publication conformément à la loi et la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux et la mention de leurs actes de naissance
Source officielleJAF CABINET 3
69ea8987cdc6046d474e209c
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALGERIE) et Madame [E] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (34)
Source officielleJaf
69d01026cdc6046d47059bc6
3 avril 2026
3 avril 2026
Les conclusions du demandeur ont été régulièrement signifiées à étude de commissaire de justice par acte en date du 13 octobre 2025 sur le fondement de l’article 656 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'ordonnance de clôture ; Vu les actes de la procédure et les pièces versées aux débats ; SUR LA DEMANDE EN DIVORCE En application des dispositions de l'article 237 du Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100899
12 septembre 2012
12 septembre 2012
237 du code civil et condamné M.
Source officiellePage 37 sur 3407