a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478 () ".

a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478 () ".

a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478 () ".

1404, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 1437 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a homologué l'état liquidatif refusant à la communauté récompense pour le matériel agricole repris

312 du code de procédure civile.

un bien commun, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1436 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 1436 du code civil que la contribution

223, 224, 1401, 1437 du Code civil, ensemble les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1154 du code civil, -condamna Madame Y... aux dépens et au paiement d'une somme de 1500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Y... à ce droit, et, partant, a violé les articles 4 et 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions devant la cour d'appel, M.

bâties au titre de l’année 2020, en application du 2° de l’article 1381 du code général des impôts et sa valeur locative doit être évaluée selon la méthode prévue par l’article 1499 de ce code dès lors

, mais également sur le fondement des articles 1476 et 831-2 du Code civil ; qu'avant d'examiner si ces prétentions sont ou non fondées, il convient de statuer sur la recevabilité des demandes qui sont

1235, 1376, 1478 et 1543 du code civil.

[B] comme étant nouvelles sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile :  o Dommages et intérêts pour discrimination sur l'état de santé 125 698 € ;  o Indemnité pour nullité du licenciement

L. 1471-1 du code du travail », fixant un délai biennal, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que saisi d'une demande de requalification de

(article 1492, 2° du code de procédure civile).

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

1402 du Code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce, les deniers sont présumés communs sauf preuve contraire, et que la juridiction d'appel aurait donc inversé la charge de la preuve ; Mais

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.