590 du Code de procédure pénale et ne saurait être accueilli ; II Sur le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 148-1, 593 du Code de procédure

malfaiteurs, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

144, 144-1, 145, 145-1, 593 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que la chambre d'accusation a confirmé

JUGE D'INSTRUCTION L'AYANT MIS EN LIBERTE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ET A DECERNE MANDAT DE DEPOT CONTRE LUI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

135 du code des marchés publics et ne pouvait dès lors recourir, en tant qu'entité adjudicatrice, à une procédure négociée sur le fondement de l'article 144 du même code ; Considérant, en premier lieu

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale, défaut

plus de quatre mois se soit écoulé depuis la dernière comparution d'un inculpé détenu, devant le juge d'instruction autorise cet inculpé à saisir la chambre d'accusation selon les dispositions de l'article

fins d'examen immédiat du pourvoi et ordonne la transmission des pièces de la procédure à la chambre criminelle, compétente pour statuer ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

fins d'examen immédiat du pourvoi et ordonne la transmission des pièces de la procédure à la chambre criminelle, compétente pour statuer ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sur les stupéfiants a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur l'unique moyen de cassation pris de la d violation des articles

147, dès que les conditions prévues à l'article 144 et au présent article ne sont plus remplies ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté, sans s'assurer de la durée raisonnable de la détention au

CONTINUERAIT A EXERCER UNE PRESSION SUR LES TEMOINS ET A SE CONCERTER FRAUDULEUSEMENT AVEC LES EVENTUELS COAUTEURS OU COMPLICES DE SES AGISSEMENTS ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 144 DU CODE DE

5.1-C de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 144, 145, 148-1 et 591 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de

par l'avocat en la Cour, pris de la violation des articles 148-1, 144 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

135-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE SE TROUVE SUSPENDU ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144, 145, 146, 148 ET 593

de l'ordonnance de prise de corps, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de la requérante présentée

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 147 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5 de la Convention