1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 / qu'il appartient à celui qui recherche la responsabilité d'un commettant du fait de son préposé, de démontrer que le dommage dont il demande réparation a été causé

1384 et 1315 du Code civil ; 2 / que la victime d'un dommage doit être intégralement indemnisée de celui-ci ; qu'en ayant seulement considéré la question de savoir si le décès de M.

1384, alinéa 1, et 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'il appartient au gardien de la structure de la chose instrument du dommage de prouver l'absence de rôle causal dans la production du dommage ;

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la disparition des distributeurs traduisait une "faute" de la société Renault, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si

, qui n'a pas constaté que la gifle supposée qu'elle imputait à Mme Z... fût imprévisible et irrésistible, a violé l'article 1382 du Code civil; de troisième part, que si le comportement de la victime

de prévenir lui-même le préjudice qu'elle pouvait causer ; que, dès lors, elle a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; et qu'enfin

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions, que M.

1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'après avoir constaté que M.

fondée sur les articles 1239 et 1937 du code civil, a été formée après le 17 juin 2013, quand les dispositions de l'article 2224 du code civil sont entrées en vigueur le 19 juin 2008, ce qui rendait en

de l'engagement de "secret professionnel" la clientèle de la société Goux, le débouté de la demande de celle-ci n'est pas légalement justifié au regard des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 40-4° du Code pénal, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1384 du

a, partant, violé les articles 1732, 1315 et 1382 du Code civil ; 2 / que la présomption posée par l'article 1732 du Code civil ne s'applique qu'aux relations contractuelles des parties, et donc aux

1382 et 1383 du Code civil Mme Anouchka A... épouse Le Y..., M.

1382 du Code civil ; 4 / que l'article 1386 instaure, à l'encontre du propriétaire d'un bâtiment dont la ruine cause une dommage à autrui, une responsabilité de plein droit dont il ne peut être exonéré

70 et suivants de la loi du 11 mars 1957 et 1382 et 1383 du Code civil; et alors, enfin, qu'en infirmant la décision du tribunal sans répondre au motif des premiers juges qui avaient relevé que même pour

contre la MACIF ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal des consorts X... : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.