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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300235

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300355

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300465

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300677

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100626

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100627

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100698

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

A... et la société Milliarede ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300828

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301041

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Crédit lyonnais du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Crédit lyonnais aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101087

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101291

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101555

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100030

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300186

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300187

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300188

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100225

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100267

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100343

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100467

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la fédération

Source officielle

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