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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Le procureur de la République demandait au tribunal de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du Code de procédure civile a été délivré ; -constater l'extranéité
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780214c9c3ba90f51dc26f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243c02fc178212f7e5d2
4 avril 2025
4 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
4 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0119a7f19a78307b2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le demandeur justifie que la condition de l’article 1043 du code de procédure civile a été respectée. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b57efd6229a4e58a5a29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710227
21 octobre 2014
21 octobre 2014
n°RG 14/06595 et n°RG 14/08618 ; SUR QUOI, Considérant qu'il est justifié qu'il a été satisfait à la formalité prescrite par l'article 1043 du Code de procédure civile ; Considérant qu'aucune
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acc4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ed3ea7c8c1120de2c2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[F] [I], Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 3 novembre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le jugement contradictoire rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 06 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté Mme [
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fda
25 avril 2025
25 avril 2025
5] Moheli (Comores), française par filiation paternelle. 2- Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a : - CONSTATÉ que la procédure est régulière au regard de l'article
Source officielle6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1fd
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Par jugement contradictoire du 30 mars 2016 le tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté que le récépissé de l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - déclaré recevable
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 21 octobre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le tribunal judiciaire de Lyon : - constate que les formalités de l'article 1043
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b583fd6229a4e58a5ae2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la procédure Le ministère public sollicite du tribunal de « constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ».
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
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