I... se voit reprocher deux séries de faits, commis le 25 mars 2013 ; que sur les violences avec arme n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, il est reproché à M.

juge correctionnel est tenu de répondre aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu; qu'ayant elle-même relevé que Frédéric Y... avait toujours soutenu que, selon les informations reçues, les armes

, 222-13, 10, 121-7 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de complicité de violation de domiciles, de violences volontaires commises en réunion avec préméditation et armes

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

l'annulation des notations de 1975, 1976 et 1977 : Considérant que le droit de réclamation institué par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, et a ordonné une mesure de confiscation.

défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, en ses articles 6-1, 6-2 et 6-3 (d) dégageant le principe supérieur de l'égalité des armes

autre élément de preuve ne venait corroborer les conclusions de ces expertises, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble le principe de l'égalité des armes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

l'accusation, l'arrêt attaqué relevant que le ministère public avait tant en première instance qu'en appel requis un non-lieu, la chambre de l'instruction a méconnu le principe du contradictoire, l'égalité des armes

.…. via [08] espérons que [02] n'acceptera pas que notre [09] soit souillée par un marchand d'armes [06] » ; commentaire de M.

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A DECIDE QUE LES SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN SERVICE AU COMPTOIR DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SUBISSENT L'ABATTEMENT PREVU PAR LA VILLE

avait manoeuvré la queue de détente sans vouloir faire feu, pensant que l'arme n'était pas approvisionnée. 4.

pris la fuite tout en conservant l'arme à feu qu'il avait arrachée des mains de M.

K... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

époux X... l'absence de recours, par eux, au droit de communication prévu par ce texte, pour justifier la régularité de la procédure d'imposition et l'absence de méconnaissance du principe d'égalité des armes

civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyées devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées, exhibition sexuelle, participation avec arme