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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.
Article 6-4
La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels organisés dans l'établissement.
Article 221-VIII/01
Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.
Article 4
En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.
Article 9
En application de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972, un décret fixera :
Article 2
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :
Article 228-10.01
Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.
Article 4-1
I. - Pour son application à Mayotte, l'article 4 du présent décret est ainsi rédigé :
Article 322-3.01
Application Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.
Article 1
En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :
Article 229-IV.01
Prescriptions applicables Il est fait application des prescriptions pertinentes de la division 219 du présent règlement.
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Article L252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99
Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
Article L253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00
Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
Article L1526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article D863-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article R322-120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 07
En application des dispositions de l'article L. 322-27-2, l'organe central est notamment chargé :
Article 7
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :
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