Les prestations prévues au titre du contrat de partenariat à savoir « Audit & référencement guide « Systèmes de Rémunération » - Fiche annuaire + web, outre une « Interview Pleine pager guide « Système

la société Crédit Logement ait eu connaissance de la nouvelle adresse, - s'agissant de la signification du jugement par procès-verbal de recherches, l'huissier a spécifié que « ses recherches sur l'annuaire

Ce jugement a été signifié le 28 mai 2015 à l'adresse sise [...] , l'huissier de justice ayant indiqué que ce nom et cette adresse figuraient dans les pages blanches de l'annuaire téléphonique.

entraînant le basculement de l'ensemble dans le fossé ; qu'à cet instant, la main droite de Jean-Pierre Z... s'est trouvée coincée entre le fût et la palette, ce qui a provoqué l'écrasement de son annulaire

. - ANNUALITE DE LA PATENTE. - Dérogations au principe de l'annualité - Cas de fermeture définitive d'un "établissement, magasin, boutique ou atelier" ayant servi de base à des droits de patente [article

page blanche édition 2010, distribué en mai 2010 , sur le même annuaire édition 2011 distribué en mai 2011, sachant qu'il n'y a pas eu d'annuaire en 2012 et que celui de 2013 a été distribué en mai 2013

X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt immobilier accordé par la Société de développement régional Antilles Guyane (la Soderag) à la société Objectifs, en formation, remboursable en treize annuités

Z... a effectué les 17 décembre 1986 et 7 janvier 1987 des versements partiels ; que la caisse en a affecté une fraction au paiement des annuités arrièrées, et a porté le surplus au crédit du compte courant

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), que, d'ordre de sa cliente, la société Laboratoire Monique Rey, la Société générale s'est portée garante "à première demande" du remboursement, en 7 annuités

pétroliers, sous forme liquide et/ou gazeuse" et qu'elle apporte perfectionnement "aux tuyaux qui, d'une manière générale, sont prévus à double enveloppe d'isolation thermique ménageant un espace annulaire

l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ; que, par un procès-verbal de constat du 20 juillet 2010, l'administration des douanes a informé la commune que ce nouveau procès-verbal annulait

BOUYGUES TELECOM soutient que le décret attaqué aurait dû mentionner à l'article R. 20-37-1 précité l'avantage que France Télécom tient de son accès privilégié à ses annuaires et de l'exploitation commerciale

procès-verbal de recherches ne sont pas suffisantes alors que les informations relatives à l'activité professionnelle de l'appelant étaient accessibles par la consultation du site Infogreffe ou de l'annuaire

procès-verbal de recherches ne sont pas suffisantes alors que les informations relatives à l'activité professionnelle de l'appelant étaient accessibles par la consultation du site Infogreffe ou de l'annuaire

adresse connue a précisément énoncé les diligences accomplies tant au niveau de ses constatations matérielles sur place, qu'auprès des voisins, des services de la mairie, des services de la poste, dans l'annuaire

termes des dispositions, alors applicables, de l'article 67 du code de déontologie médicale : "Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire

nombre, et devenait créancière de la société ; qu'invoquant le bénéfice d'une clause résolutoire insérée dans la seconde convention, la GMF a, par télex du 28 juin 1985, notifié à la société qu'elle annulait

besoin d'adresser au locataire une lettre de mise en demeure ; que les loyers n'ayant pas été payés ponctuellement, le bailleur a avisé par courrier du 29 mars 1998 la société locataire de ce qu'il annulait