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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d229ba5988459c481d5

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 114 et 856 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se référant à une jurisprudence constante ni citée ni analysée

Source officielle

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482f0

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

rempli personnellement sa mission, sans rechercher si, bien qu'il se soit fait assister par un technicien de même spécialité que la sienne, il n'avait pas rédigé personnellement le rapport, une telle analyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00658

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

d'interdiction de gérer doit motiver sa décision, tant sur le principe que sur le quantum de la sanction, au regard de la gravité des fautes et de la situation personnelle de l'intéressé ; qu'en se bornant à analyser

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef442

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que, pour statuer ainsi, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des documents produits émanant de la société d'analyses

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2243

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

de la sécurité sociale dont elle confirme la décision par adoption de motifs, viole les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui n'a ni analysé

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f07

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740716e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

affirmer qu'il résulte des pièces produites que Mme X... ne respectait pas les instructions de son employeur sans préciser sur quels éléments de preuve elle fonde sa décision, ni a fortiori procéder à une analyse

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f08

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen tiré de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que les juges du fond sont tenus d'analyser les éléments

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059b6

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent justifier leur décision par des motifs ne comportant ni l'analyse

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c799

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; qu'en se bornant à relever qu'aucune solution de redressement ne peut être envisagée et que le passif admis s'élève à 2 300 000 francs sans analyser

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e961

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

de Mme Julie X..., son épouse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans analyser

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f05c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

avait pratiqué l'autopsie des truies, 2/ qu'elle n'a pas précisé en quoi consistait l' incertitude sur la cause de la mort des truies, 3, 4, et 5/ qu'elle ne s'est pas expliquée sur le fait que les analyses

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

correspondant aux salaires de deux ouvriers pendant la période considérée, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant ainsi par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff25e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

au motif que "le pourvoi en cassation formé contre le jugement du 1er octobre 1992 n'est pas suspensif de l'exécution de la décision", alors que, selon le moyen, en statuant par ce seul motif, sans analyser

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa082

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

l'encontre de la compagnie l'Auxiliaire, alors, selon le moyen, que la stipulation d'exclusion de garantie précitée reproduit la clause-type de l'annexe I à l'article A 241-1 du Code des assurances, qui s'analyse

Source officielle
CC

soc

6137268ccd5801467742674c

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions qui invoquaient les circonstances particulières de la rupture du contrat de travail ni analyser

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d14

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

son arrêt de base légale au regard des articles 1315, 1134, 1147 et 1149 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en ayant visé "divers éléments de fait versés aux débats", sans avoir procédé à leur analyse

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec6

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

l'ordonnance du juge-commissaire ayant relevé les époux Y... de la forclusion encourue par ceux-ci dans la déclaration de leur créance, alors, selon le pourvoi, qu'une demande de relevé de forclusion s'analyse

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89e4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les juges du fond sont tenus de viser les pièces sur lesquelles ils se fondent, et de les analyser

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f908d

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

qu'aucune demande n'eût été faite contre lui, le tribunal aurait violé les articles 14 et 4 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en se bornant à retenir, sans procéder à leur analyse

Source officielle