et en Moselle.

B A doit être regardé comme demandant l'annulation d'une facture d'eau émise le 14 juin 2023 par le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Vu les autres pièces du dossier.

et du 16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace

N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire à Société ALSACE

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a, par marché du 12 juillet 1994, chargé de la réalisation d'un hall de stockage, la société Gauthrot frères Alsace

Par conclusions du 19 octobre 2006 reprises à l'audience par Mme OLIVIER, la CRAV d'Alsace-Moselle demande à la Cour de constater que M.

Edmond B..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 4°/ de M. Hubert D..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 5°/ de M. Raymond G..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Moselle ; qu'en versant aux débats un courrier du 4 décembre 2012 de cet organisme dont il appert que faute d'être domicilié en Alsace Moselle Monsieur I... ne remplissait pas les conditions pour ressortir

la société Mauboussin ; qu'elle reproche à la cour d'appel d'avoir caractérisé l'originalité de la bague Nadia par sa seule forme, sans rechercher si ce bijou se distinguait suffisamment lui-même de modèles

violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

; que la société Villeroy Dal ayant fabriqué et commercialisé des buts qu'elle estimait semblables à ce modèle, elle l'a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris

en transit, destinées à un état qui n'était pas en 1995 membre de la communauté ; qu'il ne saurait donc y avoir de poursuites valables au titre de la protection des droits d'auteur et des dessins et modèles

second que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

préjudice subi; et alors, d'autre part, que pour allouer une indemnité de préavis égale à un mois de salaire, le jugement s'est fondé sur l'article 36 de la convention collective des métaux de la Moselle

Rémi Y..., ès qualités de commissaire au concordat de l'Entreprise Caporale, dont le siège est ..., demeurant ..., 11°/ de la compagnie Rhin et Moselle Languedoc, dont le siège est ..., représentée

Moselle, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur