Région parisienne depuis le 1er juillet 1959 pour son activité d'artiste peintre et sculpteur, puis à compter du 1er janvier 1993 pour son activité de gérant majoritaire de société, les cotisations d'allocations

La place vous est réservée, vous évoluerez à ce poste à votre retour de congé maternité.

tribunal des affaires de la sécurité sociale une décision de la commission de recours amiable confirmant le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de l'indemniser au titre de l'assurance maternité

Hôpital Sainte Croix, ainsi que des lits nécessaires à l'exercice de ces dernières ; que consécutivement au transfert des activités médicales jusqu'alors poursuivies par l'Association Maternité Hôpital

n'a pas procédé au licenciement conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur, de sorte qu'il convient de retenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors

Madame [A] a alors effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) le 06 juin 2025 afin de contester l’attribution du complément 2 d’AEEH.

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

venu à expiration, renouvellement inclus" ; que le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité en faisant valoir la spécificité des travaux effectués et les difficultés imprévues du chantier, alors

Y..., notaire, d'acquitter des cotisations patronales et salariales au titre de deux employées en congé de maternité, dont le salaire avait été maintenu par le versement d'indemnités journalières perçues

d'une autre société du groupe, la société Pauline, avant de réintégrer le 1er octobre 2006 la société Cache Cache en qualité de contrôleur de gestion-ressources humaines ; qu'elle a été en congé de maternité

ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a réclamé à Mme X..., épouse Y..., le remboursement des indemnités journalières maternité

, en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, et débouté l'exposante de ses demandes, 1°/ alors

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 31 janvier 1991 dispose que pour leur indemnité

du 14 septembre 2006 au 3 janvier 2007" -que l'employeur a d'ailleurs appelé sur le bulletin de salaire d'octobre 2006 son absence "absence maternité".

Elle l’infirma en revanche en ce qu’il y faisait droit au titre de la filiation maternelle. L’arrêt est rédigé comme il suit : «   (...)

Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi n’a toutefois pas repris à l’issue de son congé de maternité, mais seulement à partir du 18 janvier 2022.

Pourtant, le 13 décembre 2024, alors qu'ils pensaient le dossier clos, ils ont reçu une nouvelle relance avec menace de mise en demeure ce qui a donné lieu à la saisine du bâtonnier.

Cette dernière est à la fois une personne qui les materne énormément, au point de s'immiscer dans leur vie privée, et un manager complétement irrespectueux de l'être humain.