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Celui-ci affiche des bannières publicitaires qui sont ciblées en fonction des mots-clés que tape l'internaute'; - ' Les annonceurs paient lorsque l'internaute clique sur la publicité selon un système

M... de véhicules municipaux recouverts d'affiches appelant à voter en sa faveur a été soulevé pour la première fois dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la

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Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

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La société Cocktail Développement, qui conçoit et exploite des dispositifs d'affichage publicitaire lumineux, demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2022 portant obligation

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L'ensemble de ce règlement doit être affiché dès son adoption, sur les lieux d'enseignement. ". 7.

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Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion d'un tract qui aurait présenté un caractère diffamatoire : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les candidats de