Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à déclarer abusive la combinaison des articles 5.3.2 et 13.3 du contrat de crédit souscrit le 22 juillet 1999, alors « que la Cour de

 ; *constater la déchéance du terme du contrat souscrit le 7 février 2023 et du contrat souscrit le 15 octobre 2023; *condamner M.

Y... par la société Alliance maritime investments en qualité de mandataire de la société Socpresse portait sur le rachat des actions de la société Edipresse à la condition que le montant par action ne

laquelle prévoyait le versement d'un capital de 300 000 francs, soit 45 734,71 euros, en cas de décès, doublé en cas de décès accidentel, avec toutefois l'exclusion de garantie en cas de "participation active

[F] [L] de l'actionnariat de Socotec en tant qu'actionnaire retraité au motif qu'il avait intenté une action en justice contre Socotec et qu'il avait récemment souscrit l'achat

dans le cadre d'une opération d'investissement, et non pour habiter l'immeuble acquis, dès lors que cette opération est souscrite à des fins étrangères à l'activité commerciale, industrielle, artisanale

Z... et Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de dommages-intérêts formulées par la société MGN contre la SMABTP et les AGF, alors, selon le moyen, "1°) que la police souscrite

civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 24 novembre 2001, Monsieur [O] [F] a souscrit

civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 24 octobre 2001, Monsieur [T] [K] a souscrit

Q..., alors : « 1°/ que si l'action publique se prescrit à compter du jour où l'infraction a été commise, la prescription est suspendue en cas d'obstacle insurmontable à l'exercice des poursuites ; qu'en

développement, et qu'à la date de la cession des actions, soit le 19 mai 1995, M. de X...

- Sur la demande de réintégration à l'actif successoral, dans le cadre d'un partage complémentaire, des primes versées au titre des contrats d'assurance litigieux : Mme [M] [R] fonde son action

[L] : juger que l'action en responsabilité initiée par M.

Il comporte la mention suivante : «'le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des dispositions générales n°2015/1000/H et ses annexes (...)'».

que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif de retraite et de prévoyance souscrit

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Foncia Segg, société par actions

Crédit industriel et commercial la somme de 254 176,95 euros avec intérêts au taux de 2,20 % l'an sur la somme de 253 922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde d'un prêt immobilier souscrit

(BSA), chaque bon permettant de souscrire à une action nouvelle au prix de 10 euros et ce, quel que soit le cours de l'action, les bons devant être exercés au plus tard le 30 juillet 2015.