de production d'une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale concordantes, ou en cas de non-concordance d'une impédancemétrie et d'une recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude

de l'établissement de soins ; qu'en jugeant qu'il suffisait, pour qu'il y ait infection nosocomiale, que l'infection ait été contractée au cours du séjour dans l'établissement de soins si elle était absente

Elle soutient qu'en l'espèce il existe des présomptions graves précises et concordantes, qui confirment les déclarations de la victime et basées sur des éléments objectifs (concordances des déclarations

du compte unique ouvert au nom du cabinet A... à la banque Bonasse entre les sommes remises aux époux DE SA et celles conservées par Jean A... à son bénéfice exclusif ; "que les déclarations concordantes

. ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point de savoir quels propos, ceux tenus en présence du brigadier X... ou ceux tenus en son absence, étaient constitutifs d'outrage à une personne

Julien Z... étaient alcoolisés et qu'ils ont fait preuve d'agressivité verbale à l'encontre des retenus, comme en attestent l'enregistrement audio joint à la procédure mais également les auditions concordantes

de toute garantie de nature à s'assurer que l'intégralité des enregistrements aurait été communiquée tant au juge d'instruction qu'à la défense, et en l'absence de tout contrôle effectif du juge d'instruction

Abdul X... a été détenu du 27 février au 25 novembre 2013 ; qu'il se déduit du faisceau d'indices concordants recueillis, des éléments établissant que M.

Toutefois, cette argumentation n’explique pas l’absence ou la présence de certaines douilles ou balles.

. ; qu'il résulte des déclarations concordantes d'Abraham Y..., de Michel A..., ainsi que de documents saisis pendant l'enquête qu'Antoine X... a effectivement reçu les sommes visées par la prévention,

En réponse, la [7] fait valoir que les conditions du tableau n° 97 sont entièrement remplies. 1 - Sur la désignation de la maladie La société se prévaut de l'absence de concordance entre la maladie

Or aucune des pièces produites aux débats ne mentionne expressément l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante.

Michel X..., qui est partie civile à l'une des instances pénales, repose à la fois sur la démonstration par ce dernier d'un prétendu défaut du produit, tenant à une absence d'information sur les effets

Mathieu A... en a été l'auteur ; qu'en l'absence de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits objets de la saisine du magistrat instructeur, l'ordonnance de non-lieu déférée sera confirmée

incident relevé par les consorts A... que sur le pourvoi principal formé par le Crédit du Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Luxatex, mise en règlement judiciaire, a obtenu un concordat

qui ne pouvait manquer d'être mis en relation avec le fait qu'avant l'accident, la demanderesse s'était plainte de rencontrer des difficultés pour freiner ; que la cour d'appel ne pouvait donc s'abstenir

X..., des consignes de sécurité, et n'avait pris en compte la présence éventuelle d'un second intervenant que comme permettant de "déclencher les secours immédiatement", ce dont il résultait que l'absence

reprochés, est entré en voie de condamnation à leur encontre, et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'en droit, l'article L. 8221-6 du code du travail établit une présomption simple d'absence