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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501009_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, afin de déterminer si le projet relève ou non de l'autorisation environnementale ; * il est entaché d'un autre vice de procédure, tenant à l'absence d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Arbres / Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, qu'ils concernent les alignements publics, les espaces boisés ou les plantations ; ils doivent faire l'objet de l'avis conforme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401008_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les requérants soutiennent également que le projet conduira à l’abattage d’un arbre situé le long de la limite séparative séparant le terrain d’assiette du projet de l’entrée de garage du pétitionnaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'abattage d'arbres ou de haies techniquement nécessaire à la réalisation du projet sera autorisé dès lors qu'ils sont remplacés par des essences locales conformes au plan vert annexé au présent PLU. (
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908296_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les 17 et 18 avril 2019, Mme G a fait procéder à l'abattage d'arbres et arbustes présents sur la parcelle, avant de déposer, le 6 mai 2019, une nouvelle déclaration préalable portant sur les mêmes travaux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par deux courriers du 17 septembre 2020 et du 28 octobre 2020, la société GBM a principalement justifié la diminution des prix par la valorisation des bois issus des abattages et des démontages par l'ONF
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
: création d'une mare ayant dégradé une parcelle en ce que la parcelle ne pourra plus être exploitée à l'endroit inondé, délaissement d'une longue bande de terrain sur la parcelle ZA [Cadastre 8], abattage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du code de l'urbanisme et de l'article L. 341-1 du code forestier, alors que le terrain d'assiette présente un caractère boisé ; - le permis d'aménager ne régularise pas les travaux de coupe et d'abattage
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
18 mai 2022
consignation des sommes en vertu de l'exécution provisoire, les textes applicables et les manquements du preneur caractérisés par l'absence d'exploitation, l'utilisation de produits phytosanitaires, l'abattage
Source officielle4ème chambre
DTA_2100472_20230224
24 février 2023
24 février 2023
illégalement au retrait de toute la terre végétale du jardin situé en zone Nj, au terrassement et au remblaiement de la quasi-totalité de la surface du terrain sans aucune autorisation, ainsi qu'à l'abattage
Source officielle2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccb9
7 juillet 2016
7 juillet 2016
volontaire, - leur propriété relève : * de la protection des bâtiments historiques, * de l'inventaire supplémentaire des sites inscrits de 1942, classant notamment les sols et rendant impossible tout abattage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si ce secteur comprend des constructions, il reste peu dense et très arboré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'abattage des arbres Cette demande est fondée sur le trouble anormal de voisinage.
Source officiellePage 37 sur 132