: 1 place / 40 mètres carrés de SHON avec un minimum de 1 place / logement (...) ". 2.

actuellement propriétaire ; que le bail renouvelé le 15 juin 1983, pour une durée de six ans, comportait une clause autorisant les bailleurs à y mettre fin au terme de chaque année en vue de reprendre le logement

l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Saint-Paul (La Réunion) a accordé à la société civile immobilière Crystal un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de onze logements

usage d’habitation situé [Adresse 3] (immeuble n°[Adresse 4] chambre n°170) à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel hors charges de 107,50 francs Informée que le locataire n’habiterait plus le logement

X... ; qu'en fait, il l'a abandonnée avec son enfant et qu'elle a dû se réfugier auprès de sa famille ; elle estime que le fait d'avoir fait certaines allégations contre son époux en première instance

préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille H du logement

l'annonce de cet abandon ont permis d'évoquer celui-ci.

locataires de l'Assistance publique de Paris, selon lesquelles, sous couvert de mettre en oeuvre un plan destiné à libérer les immeubles dont elle était propriétaire pour les affecter aux besoins en logement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS BUTTACAVOLI, QUI AVAIT ENTREPRIS LA CONSTRUCTION EN ALGERIE DE LOGEMENTS

Y..., d'avoir abandonné le domicile conjugal et de l'avoir fixé arbitrairement en Tunisie, est paradoxale, le mari lui ayant demandé de le rejoindre et son refus n'étant fondé sur aucun élément sérieux

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas établie dès lors que le requérant s'est vu proposer deux logements adaptés à sa situation qu'il a refusés et que sa demande de logement social a finalement

Monsieur [G] [L] a souhaité vendre ce logement courant 2021 mais sa locataire n'a pas laissé visiter l'appartement, l'obligeant à délivrer une sommation de faire le 7/10/2021 restée vaine.

ont affirmé que Mme D... n’avait jamais dormi au logement et qu’ils ne l’avaient aperçu que très rarement.

Le couple, en attendant un logement social, habitait dans le dépôt d’un magasin.

La STE PF TRAVAUX SAS a abandonné le chantier. Après relances de Monsieur [E] l’entreprise s’est engagée à revenir le 11 mars. Il n’en fut rien.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

De nouvelles conduites d'alimentation en eau et évacuation des eaux usées ont été installées en 2011, auxquelles la quasi-totalité des propriétaires ont raccordé leur logement.

Finalement, par un courrier du 24 novembre 2020, le maire de Beaumont a informé les trois concurrents toujours en lice de sa décision d'abandonner le projet.