conséquence, en n'appréciant pas la nécessité de la mesure d'éloignement au regard de cette vie familiale, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors enfin qu'aucune mesure n'a vocation

cadre du système des préférences généralisées dont bénéficie Macao ; que seules, les autorités du pays exportateur qui ont délivré ces documents, ont le pouvoir de contrôler leur authenticité ou leur vocation

cette dernière s'est portée acquéreur de ses 160 actions ; que la stipulation finale de cette lettre, selon laquelle "...ces actions emporteront de plein droit au profit de (la société Assinco) la vocation

de résiliation du bail, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 411-1, L. 411-29, L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural; 5°) qu'une activité de visite d'installation à vocation

mutuel réservé à des actions d'intérêt général; qu'en se bornant pour dire que le FAF-PMI était tenu de financer les actions litigieuses, à relever que les entreprises mandantes de FORDIS avaient vocation

d'accident suivi de mort, les ayants droit de la victime ainsi que les ascendants et les descendants peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral et qu'ils ne sauraient être privés de leur vocation

laquelle le porteur devient temporairement détenteur de titres, dans le seul but de rendre un service financier au donneur d'ordre ; qu'en principe, sauf stipulations contraires, le porteur n'a alors pas vocation

santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires et dont l'activité principale ressortit au groupe 8411 de la nomenclature d'activités et de produits de l'INSEE et leurs salariés", a vocation

, à l'exception des planches à voile, kyte surf, y compris les dommages survenus pendant les opérations d'embarquement et de débarquement » ; qu'en jugeant que cette clause d'exclusion n'avait pas vocation

« offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil » ; qu'il en résulte que, ainsi que le soutenait la caisse, les soins palliatifs ont vocation

condamner la société Les Jardins du Fort à payer la somme principale de 131 712,02 euros, que celle-ci avait connaissance du devis relatif aux travaux supplémentaires de pose de pierres et de granit à vocation

de contestation de cette décision n'émanait pas de la SCI [19], bailleresse, mais de l'agence immobilière [16], gestionnaire du bien qui, quelle que soit l'étendue de son mandat de gestion, n'a pas vocation

« offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil » ; qu'il en résulte que, ainsi que le soutenait la caisse, les soins palliatifs ont vocation

convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte que des dispositions de la convention collective qui ne s'applique plus ; qu'en décidant que la salariée avait vocation

convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte que des dispositions de la convention collective qui ne s'applique plus ; qu'en décidant que la salariée avait vocation

convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte que des dispositions de la convention collective qui ne s'applique plus ; qu'en décidant que le salarié avait vocation

convention, il ne peut prétendre au maintien pour l'avenir de ce statut, qui ne résulte que des dispositions de la convention collective qui ne s'applique plus ; qu'en décidant que la salariée avait vocation

non-conformité de l'appartement vendu aux plans annexés au contrat de réservation, au seul motif que M. et Mme [E] avaient visité, avant la signature de l'acte de vente, l'appartement témoin meublé à vocation