d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, l'association Le hameau de la Villette déclare se désister de sa requête.

de discussion, ne peut exclure le montant de ces engagements au motif qu'une partie de ceux-ci est déjà prise en compte dans les plans de redressement arrêtés au profit des sociétés CID et Cabinet Violet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vialet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

BILLANCOURT (92) Chemin de Montpellier 30250 SOMMIÈRES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PUJOL LAFONT MARTY , avocats au barreau de N MES 2 Madame Violette

le juge du fond apprécie souverainement si un terrain privé doit être considéré comme ouvert à la circulation publique, qu'il a été constaté que l'emplacement litigieux macadamisé sis au centre de la ville

inondation sur le ruisseau « le Mirman » sur le territoire de la commune de Caissargues ; - ce cours d’eau draine les ruissellements des hauts coteaux du bassin versant, pouvant engendrer des crues violentes

La scène de violences s'est déroulée au bord de la Garonne sur l'étendue herbeuse située dans un ancien port, quai de la DAURADE.

Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Me Augé pour la SARL Garage Parking Villette Cambrai.

Meanwhile, the evidence obtained in the case showed that the applicant had made public calls inciting a violent overthrow of the government and a violent change of the constitutional order which fell within

l'article L. 411-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2003), que les époux X... ont poursuivi la nullité d'un bail à ferme écrit consenti à un tiers par la commune de Villette

Il y a lieu de condamner la commune de Villette d’Anthon à lui verser une provision de ce montant.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR : - LA SOCIETE "MARCHES AUX CUIRS DE LA VILLETTE

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

La SCCV HPL VILLETTE sera condamnée au paiement de la somme réclamée, à titre provisionnel.

d'un pavillon sur une parcelle cadastrée 157 située au lieu-dit La Bucaille - chemin d'Alges - lot C à Ernemont-la-Villette ; 3°) d'enjoindre au maire d'Ernemont-la-Villette, sur le fondement des dispositions

la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent VIOLLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Violette BATY, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.