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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
Un enfant est issu de cette union, Vincent, né le 27 février 1991. Monsieur Y...a déposé une requête en divorce le 16 juin 2010 ; Madame X... n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officielleChambre 05
69f652a9cdc6046d475f5117
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f652c0cdc6046d475f52a8
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.
Source officielleChambre 05
69f656c6cdc6046d475f95f8
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f656e5cdc6046d475f9803
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f657a0cdc6046d475fa3dc
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f657becdc6046d475fa591
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f657dbcdc6046d475face9
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210012
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10012 F Pourvoi n° W 17-11.426 Aide juridictionnelle totale en demande au profit
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Corse
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b19a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Luz Marina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489081.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100479
8 avril 2009
8 avril 2009
Cela constitue le seul justificatif attestant que les fonds remis par ses parents ont profité à la communauté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des requérants ayant œuvré contre le projet pour la défense de l'environnement et du cadre de vie en Dordogne ; une liquidation à leur profit est de nature à inciter le département à exécuter l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300520
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), l'exécution du lot n° 10 relatif au réseau de collecte des produits connexes de scierie à recycler. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
4 juin 2012
de Paul ; Que par arrêté du Préfet du 23 avril 2008, les autorisations de fonctionnement du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à la Fondation Vincent de Paul ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00689
6 septembre 2016
6 septembre 2016
contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Freydberg, société anonyme, 2°/ à la société Barjon Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2209345_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf5
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
n'est pas de nature à établir que la SCCV Vincennes F aurait procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité de son projet dès lors, d'une part, qu'il
Source officiellePage 37 sur 1490