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64 902 résultats pour « Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201364

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

J... vient se compenser avec le préjudice subi du fait de l'erreur commise par la caisse, de condamner ce dernier à payer à la caisse la somme de 1 011,11 euros, et de lui octroyer des délais de paiement

Source officielle

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CC

soc

6137212dcd580146773f19e8

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

D..., qu' "en ce qui concerne les insultes adressées à l'employeur devant d'autres collègues de travail, aucune attestation ne vient les confirmer", la cour d'appel a dénaturé par amputation ces témoignages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00481

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[B] [H], aux droits duquel vient aujourd'hui la SELARL [O] [H], n'avait assigné les époux [X] et le Crédit mutuel de Villerupt qu'ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a1

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

et de l'existence ou non de poursuites pénales ; que cette déchéance doit nécessairement viser la personne qui prend place, en toute connaissance de cause, à bord d'un véhicule dont elle sait qu'il vient

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

jugement les déboutant d'une demande en nullité du testament olographe du 4 novembre 1935, par lequel leur cousine, Elodie A..., avait institué légataire universel son époux Emile X..., aux droits duquel vient

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a7

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

l'irrégularité de la procédure de licenciement et non pas son inexistence ; que l'engagement des poursuites disciplinaires par l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, vient

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411622

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

/ que la compensation de créances réciproques non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, s'opère de plein droit, à concurrence de la plus faible, à l'instant où la seconde vient

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414087

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en paiement du prix de marchandises ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dreumex Théard qui vient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200150

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[D] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bastia le 4 septembre 2018, alors « qu'en toute hypothèse, si la Cour de cassation vient de décider, par un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300329

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2024), le 30 juin 2011, la société Sabrina pressing de la reine (la société Sabrina) a pris à bail commercial un local appartenant à [M] [H], aux droits duquel vient

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402537

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que le conseil de prud'hommes de Lyon ayant, par jugement du 24 mars 1987, condamné la société Laboratoires Beytout, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141768

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois appartements situés 11 rue Diderot à Vincennes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:29

CJUE

23 janvier 1990

23 janvier 1990

. # Openbaar Ministerie und Minister van Financïen gegen Vincent Houben. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgien. # Gegenstände im freien Verkehr - Beweislast. # Rechtssache

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ENTRE : Monsieur Vincent Y... [...] [...]

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301165

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Vincent Z..., M. A..., M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire. […] Par jugement en date du 07/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e9

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

témoin Lardancher, la lecture de la lettre de Joseph B... au procureur de la République, ainsi que les observations éventuelles de l'accusé et de son conseil sur les pièces dont le président de la Cour vient

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

d'une instruction pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma propre fille" et il a parlé une fois de plus "des brutalités physiques et psychologiques exercées à l'encontre de mon fils qui vient

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd4

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

des lois et règlements en vigueur ; que le principe de l'ordre public social ne fait obstacle à ce que les dispositions conventionnelles plus favorables se substituent aux dispositions légales qui ne visent

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741badf

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

par la demande d'extradition du gouvernement espagnol ; " aux motifs que " tous les autres chefs de la demande d'extradition présentée par les autorités espagnoles pour les deux arrêts d'accusation visent

Source officielle