CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00077

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[U] se prévalait d'une atteinte à sa vie privée, qui ne pouvait être écartée du seul fait que le contenu de l'enveloppe était illicite, de sorte qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un grief, que

Source officielle

Page 37 sur 5279

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00949

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il en déduit que le licenciement est nul en raison de l'atteinte portée au droit fondamental de l'intéressé à sa vie privée. 14.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170684

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6571

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le Chalard, Saint-Yreix la Perche (Vienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02308

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La convention de VIENNE intègre dans les fonctions consulaires le fait de prêter secours et assistance aux ressortissants.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle estime que le fait générateur des désordres n'est pas imputable à la société Rocha, mais à la société Carretero et au maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04230 SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214REP001180185

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

      L'INGERENCE DANS L'EXERCICE DU DROIT DU REQUERANT AU RESPECT         DE SA VIE PRIVEE ET DE SA CORRESPONDANCE   46.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Vielle et B...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:162

droit européen

10 avril 2013

10 avril 2013

#Marchio comunitario – Procedimento d’opposizione – Domanda di marchio comunitario denominativo PATRIZIA ROCHA – Marchio nazionale denominativo anteriore ROCHAS – Diniego di registrazione da parte della

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[I] est dû à un accident de la vie, alors que l'AVC est en tant que maladie une cause d'exclusion de la prise en charge d'un contrat assurant les accidents de la vie privée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC002586621

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Given the specific circumstances of the present case (see   paragraphs 16 and 17 above), the Court is of the view that the adequacy of the respondent State’s regulatory framework cannot be called

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD004580021

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation de l'article 2 de la Convention en raison de l'inefficacité de l'enquête. Elle a déclaré l'application recevable, reconnu la qualité p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

à la vie privée de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Les juges ont donc considéré que c'était de mauvaise foi que Mme [L] avait exercé la faculté prorogée de renonciation à son contrat d'assurance vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le notaire indique que les points de difficultés qu'il conviendra de trancher portent sur : le caractère manifestement exagéré ou non des primes des contrats d'assurance-vie Écureuil Vie ; des retraits

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Match dont le juge de première instance et d'appel n'a pas été saisi, Sur l'appel principal, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré à tort que l'appelante a porté atteinte à la vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00806

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Rocca (la société) a saisi le 7 novembre 2006 le tribunal d'instance d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.

Source officielle