Ancel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banco [Localité 4] [Localité 6] Argentaria, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [X], après

[I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel

par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. H...

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Maxime Richard et fils ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Domaine Bernard

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. et Mme C ; Vu la

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit ! 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 26 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Krivine, Viaud, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, la société Briand Construction Métallique, représentée par Me Viaud, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire et à titre principal, de rejeter

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Maisdon-sur-Sèvre, représentée par Me Viaud, a informé la Cour que le projet d'échange de parcelles entre la commune et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2023 et 16 juillet 2024, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021, le 9 mars 2022 et le 24 mars 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

à Presles (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant Pont de la Capelle Viaur

B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.