présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule ayant finalement été immobilisé après plusieurs interventions inefficaces du vendeur

T... la somme de 30 000 euros au titre de la diminution du prix de vente de l'immeuble alors, selon le moyen, que si le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des

.. font grief à l'arrêt de les condamner au paiement du montant de la clause pénale et de rejeter leur demande en résolution de la promesse de vente, alors « qu'à peine de résolution du contrat, le vendeur

époux Z... un fonds de commerce de boulangerie, ont intenté une action estimatoire fondée sur l'article 13 de la loi du 29 juin 1935 et une action en responsabilité contractuelle, au motif que les vendeurs

Paul Getty Trust", ainsi que d'avoir décidé que le vendeur devait la garantie de la sculpture ; que la cour d'appel aurait ainsi refusé d'examiner la question de la prescription de l'action en garantie

X..., n'étant pas un vendeur, n'avait pas les qualités nécessaires pour animer une équipe sur le terrain, et que c'était la raison pour laquelle M.

X... se sont engagés personnellement envers Mme Z... de l'exécution des obligations de faire incombant à la SCI en tant que co-vendeurs apparents, l'arrêt attaqué a omis de tirer les conséquences légales

d'avis au syndic du transfert de propriété d'un lot réside dans l'inopposabilité audit syndic du paiement du prix de vente et non dans l'obligation pour l'acquéreur de payer les charges dues par le vendeur

irrecevable pour n'avoir pas été intentée à bref délai, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel sollicitant la résolution de la vente pour un manquement du vendeur

chose et sur le prix, les parties peuvent convenir de retarder le transfert de propriété, jusqu'à la réalisation de l'acte authentique; que les risques de la chose restent dans ce cas à la charge du vendeur

société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, d'une part, que l'acquéreur, fût-il professionnel, d'un bien, n'est pas tenu de connaître toutes les inexactitudes des déclarations du vendeur

seul terme de la rente annuelle et viagère à son échéance, et un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux, la présente vente serait résolue de plein droit, si bon semblait au vendeur

vendue et qui entend se prévaloir d'une clause exclusive de garantie de démontrer avoir informé l'acheteur des risques encourus ; qu'en considérant qu'il incombait à Mme Y... de prouver que les vendeurs

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur et la banque aux fins principalement d'annulation des contrats de vente et de crédit.

[T] (les vendeurs). 3.

[C], son époux, (les vendeurs) lesquels ont déclaré reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

que cette dernière connaissait "l'inadaptation des collecteurs monobloc à l'utilisation des engins qu'elle fabriquait" quand de tels motifs n'étaient pas de nature à exclure la garantie due par le vendeur

où il était exploité, la vente devant être réitérée avant le 15 janvier 1991 sous peine, pour le candidat acquéreur, de devoir abandonner l'indemnité d'immobilisation de 300 000 francs versée aux vendeurs