la banque à titre de substitution en attente du retour d'acceptation des premiers effets ; que ces effets ne peuvent être considérés, en aucune façon, comme fictifs ; que s'il peut y avoir eu des variations

titre de la reprise des désordres de la villa de l'indexation sollicitée, alors : « 1°/ que les premiers juges avaient indexé l'indemnité due aux époux [L] au titre du préjudice matériel sur la variation

Gérard X..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de Mme Béatrice Y..., demeurant ...

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 28 octobre 2025, Monsieur [L] [E] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Le 25 février 2016, elle a conclu avec cette société un contrat de revendeur à valeur ajoutée (VAR) pour une durée d'un an, renouvelable.

que ni la durée des concours ni leur défaut de protestation n'étaient de nature à inférer sur l'appréciation de l'erreur invoquée, la mention aux actes notariés de références au taux de base et aux variations

que le comité d'entreprise de la société Brodard et Taupin et le syndicat du livre CGT de la Flèche font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la variation

, les créances déterminées et payables à terme périodique ; que la créance dont dispose un établissement public de santé relativement aux frais d'hébergement n'est ni déterminée -le forfait pouvant varier

application ; 4 ) qu'il résulte de l'accord en cause qu'il était destiné à favoriser la création d'emplois grâce à la réduction du temps de travail et à permettre à la société de s'adapter aux variations

l'article L. 3141-22 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à constater l'existence de relevés de commissions indiquant le chiffre d'affaires global assorti du détail client par client et les variations

prétendait que la prime de brisure dépendait de facteurs généraux sur lesquels les salariés n'influaient pas ; qu'en effet, le salarié lui-même prétendait que le montant de sa prime de brisure pouvait varier

valablement permettre à l'employeur de modifier l'horaire convenu en prévenant le salarié au moins 7 jours à l'avance qu'à la double condition, d'une part, de la détermination par le contrat de la variation

d'exploitation, notamment de celui intitulé "autres achats et achats externes", dont les soldes oscillent de façon significative d'une année sur l'autre », d'autre part, de l'absence d'« explication sur les variations

au moment même où le médecin était en garde à vue, et par conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe D... qui ne devait jamais varier

rendue le 24 octobre 1988 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; " aux motifs que des investigations sont encore nécessaires du fait des variations

juges et que le sollicitaient Mme A... et la société FAC, les frais, autres que le remplacement du bois, essentiellement la main-d'oeuvre qui seraient impliqués par la réfection des clôtures et les variations

il n'est fait mention au procès-verbal, ni des réponses des accusés ni du contenu des dépositions, sans préjudice toutefois de l'exécution de l'article 333 concernant les additions, changements ou variations