AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722aacd580146773ffd06
27 mars 1996
27 mars 1996
est 17, La Croisette, Galerie du Gray d'X..., 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Simone-Valery
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304309_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A conteste une décision de l'université Paul Valéry du 12 mai 2023 portant refus d'admission en licence " administration économique et social ". Vu les autres pièces du dossier.
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