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691 198 résultats pour « Vallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200442

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[G] fait valoir que sa qualification d'ingénieur génie civil, accompagnée d'une certification de compétence, lui permet d'exercer l'activité d'expert en construction depuis treize années avec objectivité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COFFRAGES DU VALLON

SIREN 431459437Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS DU VALLON DE L'ESCALE

SIREN 930099395Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE VALLON DE KORAIL

SIREN 809716046Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VALLON DES SOURCES

SIREN 326356979Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/08/2026

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Radiations

SCI DU VALLON

SIREN 453757825Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/08/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200745

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] fait valoir que son parcours académique et professionnel répond aux exigences de compétence et de spécialisation requises pour la mission d'expert judiciaire puiqu'il est actuellement doctorant en

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c34

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

que le préjudice représenté par le retard apporté à la valorisation du stock de pièces détachées aurait pu être évité si la société Y... avait ajusté le tarif de vente par l'application d'un pourcentage

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417235

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

CMF, une offre de retrait suivie d'un retrait obligatoire doit respecter les principes d'égalité des actionnaires, de transparence et d'intégrité du marché ; qu'en l'espèce, les requérants faisaient valoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201251

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[G] fait valoir qu'il a obtenu un diplôme d'études spécialisées en droit, immobilier et gestion du patrimoine en 2001, qu'il a toujours travaillé dans ce domaine, en étant gestionnaire de copropriétés

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25eb

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

X... une certaine somme à titre de reliquat de salaire, sans répondre à leurs conclusions par lesquelles ils avaient fait valoir que l'intéressé avait été rempli de ses droits et avait même perçu en trop

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200475

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

L... fait valoir qu'il est traducteur en langue arabe depuis 2013 et est amené à être sollicité pour des traductions en langue anglaise qu'il doit refuser faute d'inscription sur la liste de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200490

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

P... fait valoir qu'il est titulaire d'un baccalauréat lettre modernes bilingues, d'un DEUG et d'une licence en histoire, d'un diplôme d'études supérieures filière bilingue et d'une attestation de formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

J... fait valoir que le dari est sa langue maternelle, qu'il possède une licence de lettres françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9c0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

réelle et sérieuse, d'avoir limité à 40 000 francs le montant de la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu à l'argumentation de l'intéressé faisant valoir

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X... faisait valoir que son attitude n'était que la conséquence du comportement de son épouse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

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CC

soc

61372411cd58014677411d8f

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

débouté de ses demandes de complément de salaires et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en se prévalant d'une violation de l'article L. 143-4 du Code du travail, et en faisant valoir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200874

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [T] fait valoir qu'elle a « une longue expérience carcérale, des publications et recommandations d'amis experts », qu'elle aimerait « éclairer de [son] point de vue de psychiatre les dossiers concernés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201116

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme [F] fait valoir que si elle a oublié de solliciter sa réinscription dans le délai imparti c'est à cause, d'une part, des circonstances exceptionnelles induites par la crise de la covid 19, d'autre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200818

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme [E] fait valoir qu'elle communique, à l'appui de son recours, d'une part, la justification de son affiliation INPI, d'autre part, deux attestations, émanant, pour l'une, d'un directeur financier, pour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200599

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [V] [O] fait valoir qu'elle avait joint à sa candidature le justificatif de son affiliation à l'URSSAF et que, s'agissant de son manque d'expérience, elle entend produire, à l'appui de son recours,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200898

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G] fait valoir que les mentions de la décision de refus d'inscription [en réalité de réinscription] qui lui a été notifiée ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de contrôler la régularité de la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201124

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [N], avocate honoraire, fait valoir qu'elle justifie d'une pratique ancienne et suffisante de la médiation et qu'elle a suivi 25 heures de formation sur ce thème en 2023.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201130

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[D] fait valoir qu'il ne peut avoir de l'expérience si l'inscription lui est refusée et qu'il n'existait pas de diplôme d'expert judiciaire. 4.

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CC

soc

613724d4cd58014677418b1b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... faisait valoir que son contrat de travail régularisé le 29 mars 1994 ne faisait aucune référence à "l'avenant spécifique" au comité d'entreprise comme censé régir les coefficients ; que M.

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