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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
60794d029ba5988459c47cb4
28 janvier 2003
. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation
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soc
6079b1d69ba5988459c53ce5
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 27 novembre 2000, Mlle X..., alors
comm
61372157cd580146773f2f3c
23 octobre 1990
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 1988) qu'en 1970, Mme
civ2
6137215ccd580146773f31b0
25 mars 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, pour rejeter la demande du père, tendant à ce que, par une
6137215ecd580146773f32ab
- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 5 mai 1988), la société Huileries réunies (la société) a rompu le contrat de mandat d'agent
61372160cd580146773f33da
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 septembre 1988), que, par
61372164cd580146773f35be
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 15 décembre 1988), la société Ateliers français de l'Ouest (AFO) a construit et a équipé
61372165cd580146773f3657
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier
61372166cd580146773f36fb
4 décembre 1990
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Pontoise
61372168cd580146773f3828
4 avril 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
6137216acd580146773f3902
16 avril 1991
avocat des consorts A..., de Me Gauzès, avocat de Mme Paulette A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois
6137216acd580146773f392a
6 mai 1991
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (
6137216bcd580146773f39c6
19 février 1991
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril
6137216bcd580146773f39c9
5 février 1991
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'intérêt collectif agricole, dite "SICAVICO" a mis en place, entre le 21 et le 29
6137216ccd580146773f3a29
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1988) que la société Claude
6137216ccd580146773f3a4f
16 octobre 1991
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1988), que M.
6137216dcd580146773f3a9d
22 mai 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.
6137216fcd580146773f3b5a
4 juin 1991
- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.
6137216fcd580146773f3b5e
12 février 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de désordres qui se sont manifestés dans
61372171cd580146773f3c8e
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie X..., décédée en 1973, s'était successivement mariée sous le régime de la communauté légale