Il conteste la qualité d'exploitants de [E] et [U] [R] du simple fait qu'un troupeau d'une quinzaine de génisses est mis en pacage depuis l'été 2007 seulement et considère que les consorts [R] ne subissent

Y...entrer seul dans la salle du coffre avec le trousseau de clés contenant la clé du coffre, alors qu'en sa qualité de caissier, M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémence Trouffleau, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

articles L. 721-1, 2 et 6 du code du travail ; Cons. que Mme X..., en exécution d'un contrat passé avec la société " France Hybrides ", élève dans ses installations de Maillane (Bouches-du-Rhône) un troupeau

outre la révision de la valeur d'indemnisation attribuée à la partie de son activité consacrée à la vente à l'exportation, une indemnité séparée au titre du cheptel vif constitué par le croît de son troupeau

DE CELUI-CI MAIS ENCORE DES GAINS DONT IL A ETE PRIVE PAR SUITE DE CETTE RUPTURE ; SUR LE MONTANT DU DOMMAGE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE PREJUDICE AYANT PU RESULTER DE LA DIVAGATION D'UN TROUPEAU

Considérant, en second lieu, que la société n'établit pas que le coefficient de bénéfice brut moyen taxes comprises retenu par le vérificateur pour chaque catégorie d'articles - à savoir, livres, trousseaux

pour contester les pourcentages d'augmentation retenus au titre des années 1976 à 1978 ; qu'elle ne fournit aucune pièce justifiant la cessation d'activité au 1er septembre 1978 du magasin de la rue Trousseau

APPELLE LE CAYOLAR EN SOULE CONSISTE, D'APRES LA COUTUME INTERPRETEE PAR UNE TRADITION CONSTANTE ; 1° DANS LA PLEINE PROPRIETE D'UNE CABANE ET D'UN TERRAIN ADJOINT DESTINE AU PARC ET AU GITE DES TROUPEAUX

CONSISTAIENT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU CONTRAT DE MARIAGE, EN UN TROUSSEAU ET DU LINGE, UN CERTAIN NOMBRE DE VALEURS MOBILIERES DE FAIBLE VALEUR ET UNE SOMME DE 5700 ANCIENS FRANCS, QUE X...

juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2002 du préfet du Tarn-et-Garonne décidant l'abattage de son troupeau

X, dans l'exercice de son activité de manadier, faisait paître ses troupeaux de taureaux et de chevaux, ne comportaient pas d'aménagements de nature à inclure ces parcelles précises dans le domaine public

part, que la tentative d'expulsion qui a eu lieu avec le concours de la force publique le 27 janvier 1992 a échoué du fait notamment de l'absence des moyens matériels nécessaires à l'évacuation du troupeau

L'AP-HP a entrepris des travaux de construction de l'Institut des pathologies du développement de l'enfant et de l'adolescent (IDEAL), sur le site de l'hôpital Armand Trousseau et, par une ordonnance du

prévention dont ils sont saisis ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Mohamed X..., cité à comparaître devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, de vol d'un trousseau

veaux engraissés ; qu'à la suite de désaccords entre les parties sur l'exécution de ce contrat, la direction de la C.A.M. fit intervenir le 1er avril 1980 certains de ses adhérents pour récupérer le troupeau