Orléans, 23 septembre 1999) d'avoir dit qu'il avait modifié unilatéralement le contrat de travail de la salariée et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des indemnités de rupture et un prorata de treizième

X... une prime de treizième mois, alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article L. 132-9 du Code du travail, pour être effective, l'adhésion volontaire d'un employeur, pris individuellement, à une convention

; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait procédé au licenciement de neuf personnes en décembre 1998 puis au licenciement de quatre autres salariés en février 1999, sans rechercher si ces treize

succession de contrats à durée déterminée l'ayant lié à [Adresse 2] à compter du 19 mai 2007 et jusqu'au 29 mars 2017 et de ses demandes consécutives en rappels de salaire, prime d'ancienneté et de treizième

[V], pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième branches

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 ianuarie 2008.#Inter-Ikea Systems BV împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-112/06.

. et Mme A... pour justifier les courriers que leur mandataire aurait expédiés le 25 juin 2013 ne mentionne aucun numéro de recommandé officiel attribué par La Poste, lequel comporte impérativement treize

élevés à la somme totale de 463.000 francs, cependant tant l'expert que le Crédit Agricole estiment que les détournements ne s'élèvent qu'à 272.100 francs ; la différence entre ces deux sommes tient à treize

procès-verbal du 24 juillet 1990 d'une délibération du conseil d'administration de la société Codica allouant à son président-directeur général une rémunération de 5 000 francs brute par mois, avec treizième

requalification du contrat de travail intermittent conclu avec la société Vortex en contrat de travail à temps complet et en fixation de ses créances à titre de rappels de salaires et de prime de treizième

en requalification du contrat de travail intermittent conclu avec la société Vortex en contrat de travail à temps complet en fixation de ses créances à titre de rappels de salaires et de prime de treizième

requalification du contrat de travail intermittent conclu avec la société Vortex en contrat de travail à temps complet et en fixation de ses créances à titre de rappels de salaires et de prime de treizième

Y... un ensemble de douze parcelles d'une contenance de treize hectares environ ; que, par déclaration du 3 juillet 2013, il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail le liant

H... et treize autres salariés et le syndicat CGT du site chimique du [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2020 AD N° 2020/36 Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION

qu'il l'a fait le montant de l'indemnisation du chef de l'existence d'une tierce personne, alors qu'en allouant une double indemnité pour les congés, jours fériés et repos hebdomadaires, ainsi qu'un treizième

la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize

Syndex a adressé une lettre de mission définissant les axes de son intervention et prévoyant des honoraires se situant entre 54 080 francs et 62 400 francs HT correspondant à une mission durant de treize