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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500407_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Vieussan (Hérault) de procéder à l'inspection de la canalisation qui traverse
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9a
19 janvier 1983
19 janvier 1983
LUI A-T-IL SEMBLE, ELLE ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, QU'IL NE RESULTERAIT DONC PAS DE CES DECLARATIONS, QUI AURAIENT ETE DENATUREES PAR ADJONCTION, QUE LA VICTIME AURAIT ENTREPRIS SOUDAINEMENT LA TRAVERSEE
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f754
24 avril 1970
24 avril 1970
L'USAGE D'UN CHEMIN QUI, LONGEANT UNE DE LEURS PARCELLES OUEST, SUR 50 METRES, SE TROUVE, POUR LE SURPLUS, SUR LA PROPRIETE X..., QU'ELLE TRAVERSE D'OUEST EN EST POUR ABOUTIR AU FONDS CABANNE ; ATTENDU
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4040e
6 mars 1973
6 mars 1973
DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN QUI TRAVERSE LEUR PROPRIETE POUR ABOUTIR A LA SIENNE, A ENGAGE CONTRE EUX UNE ACTION POUR VOIR RETABLIR LE LIBRE PASSAGE DONT IL AVAIT L'USAGE POUR L'EXPLOITATION DE SON
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dfb
21 mars 2001
21 mars 2001
octobre 1965 doit se faire sur le chemin tel qu'il existait à la date de l'acte introductif d'instance et que les époux B... ne peuvent s'opposer au passage des époux Delyfer sur le chemin existant qui traverse
Source officielleciv2
61372109cd580146773f071e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., ayant le temps d'effectuer sa traversée ne se serait pas engagé inconsidérement sur la chaussée et n'aurait pas commis une faute inexcusable et qu'en en décidant autrement la cour d'appel aurait
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c5
18 mai 1989
18 mai 1989
X... de sa demande en retenant à la charge de la victime l'existence d'une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que Mme X... avait traversé la chaussée en biais
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9f
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X..., militaire en retraite, qui sortait d'un immeuble et qui entreprenait de traverser une place, et celui de Michel Y..., qui arrivait d'une rue sur la gauche ; que M.
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e72
31 mars 1993
31 mars 1993
, bénéficiaire de la priorité protégée par un panneau "STOP", avait actionné son indicateur de changement de direction vers la droite, trompant ainsi la cyclomotoriste qui avait pu s'engager pour traverser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409126_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il fait valoir que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il a traversé de graves difficultés familiales, qu’il peut rattraper son retard et que les spécialités enseignées en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502878_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
H..., qui seraient apparus lors de l’exécution des travaux de requalification de la traversée de Saint-Aubin-Routot le long de la RD 6015.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600290_20260210
10 février 2026
10 février 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de statuer sur sa demande de titre de séjour et dans l’attente, de lui délivrer un document provisoire l’autorisant à travailler et traverser
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'enseigne voisine est située à proximité immédiate d'un passage piétons permettant de sécuriser la traversée de la rue par les clients et les employés alors que le
Source officielle4ème chambre
DTA_2204827_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que le dédommagement est insuffisant au regard des conditions de vie subies lors de ses séjours dans les camps de Rivesalte et Bias et des épreuves qu'a dû traverser sa mère après son rapatriement
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Alors que Areski A...et Mustapha X..., jeunes mineurs, chahutaient sur le bord de la rue, ce dernier a soudainement traversé la route et a percuté le véhicule de Monsieur C....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301231
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de ce texte est déclarée par les vendeurs comme étant de 220 m² ; qu'il s'agit d'un immeuble ancien dont la destination a plus fois changé au travers des âges composé d'une maison en façade sur la Traverse
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdd
4 novembre 1987
4 novembre 1987
A... avait traversé la chaussée tandis que sa femme qui avait aperçu les phares du véhicule Z... était demeurée sur le trottoir ; " alors que ce dernier motif implique nécessairement que M.
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee603
23 novembre 1988
23 novembre 1988
d'une part, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas aux conclusions soutenant que le piéton avait commis une imprudence en entreprenant la traversée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
28 août 2025
relatives à la desserte des voies publiques ou privées du règlement du plan local d'urbanisme faute de possibilité, pour les véhicules des services publics, de faire demi-tour sur la voie communale " Traverse
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844888
30 décembre 2020
30 décembre 2020
En l'espèce, la production par une note en délibéré d'une attestation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence relative à sa saisine en qualité d'autorité gestionnaire de la traverse Prat ne constitue
Source officiellePage 37 sur 544