notarié le 18 février 2000 des époux Y... un immeuble d'habitation avec piscine dont ils ont eu la jouissance dès le 2 janvier 2000, ont fait assigner les vendeurs en réparation de désordres affectant la toiture

1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes les a condamnés, solidairement avec l'entreprise SMAC ACIEROID, à indemniser l'hôpital sud de La Roche-sur-Yon au titre des désordres affectant les toitures

le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché de travaux (MAPA) de rénovation de la toiture

mai 2001 et concerne, non pas un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

désordres, il a sollicité une nouvelle expertise le 23 juillet 1987 ; Attendu que, pour condamner l'architecte à payer à la CAF, la somme de 1 512 282,60 francs pour les désordres affectant les toitures

janvier 1989), que la société Messina a fait construire un bâtiment dont la conception a été confiée à la société Idées 54, chargée en outre de la surveillance des travaux, tandis que le montage de la toiture

sous l'effet de la neige, excédant la tolérance normale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la toiture et la charpente de l'extension réalisée par M.

Pavillon d'Alsace-Lorraine (PAL), déclaré ensuite en liquidation des biens, de la construction d'une maison individuelle ; qu'après réception des travaux et expertise, des désordres ayant affecté la toiture

; Attendu que, pour débouter la société France habitation de sa demande dirigée contre la société Frangeclim et son assureur pour les désordres affectant les toitures, l'arrêt retient que la société

de celui-ci, que la réparation arguée est en réalité un simple nettoyage complet de toiture relevant de l’entretien courant à charge des demandeurs ou de leur locataire ; que cela justifie qu’ils soient

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [X] ont commandé à la société Le Vérandier une véranda posée par la société Avisa ; qu'ils ont également commandé un store motorisé pour la toiture

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre (ASL) du centre de commerce et de loisirs de la Toison

U... des travaux de rénovation de la toiture d'un chalet. 2. M. U... a adressé à M.

en 2006 pour réparer les fuites et qu'en raison de l'ancienneté de celles-ci, les éléments en bois de la toiture étaient pourris, nécessitant sa réfection totale, et souverainement retenu que

maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction par ceux-ci, sans leur autorisation, de canalisations sur leur immeuble, et de dégâts causés à la toiture

de s'insulter ; puis qu'Eric A... soulevait le corps de Didier Z... par le torse aidé de Katty X... qui lui tenait les jambes au niveau des genoux ; qu'ils se dirigeaient ainsi vers l'intérieur des toilettes

de mettre la hauteur de sa maison en conformité avec les prescriptions du cahier des charges, que les éléments du dossier montrent que la clause du cahier des charges fixant la hauteur totale de la toiture