Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2021 et 5 août 2024, la commune de Falleron, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la commune de Longeville-sur-mer, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme G et M.et Mme F

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 24 juin 2024, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le

X... avait été affirmée par l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1996 et que la banque tentait inutilement d'instaurer la discussion sur ce point revêtu de l'autorité de la chose jugée ; Attendu

décret du 17 mars 1977, prévoit, en vue d'éviter une dissociation géographique trop marquée entre les lieux de travail et les zones de résidence, d'une part, l'arrêt de l'extension des activités tertiaires

étanchéité, la société Eiffage métal, la société Entreprise bordelaise application peinture, la société Lyon échafaudage, la société Entreprise Alain Le Ny, la société Cogelum IDF, la société SDEL tertiaire

professions de l'architecture et de l'urbanisme CFDT, la fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement CGT, la fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires

Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d’intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Par ailleurs, Monsieur X... occupant déjà un emploi tertiaire sans autre équivalent dans votre entreprise, une recherche de reclas- sement me paraît de toute façon à exclure ".

TERTRAIS Greffier : Mme G.

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL, [F], [I], représentée par son dirigeant Monsieur, [F], [I],

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, La SAS FAIR FAB, représentée par son dirigeant Monsieur, [B], [M] ;

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [A], ès qualités, La SAS SPLASH-IN AVIATION, représentée par son dirigeant Monsieur, [

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, la commune de Doix lès Fontaines, représentée par Me Tertrais conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la SCCV " Le Four Banal ", représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

E et autres, représentés par Me Tertrais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté