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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84e9f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e69dcdc6046d477b7018

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49096

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c564

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202838

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

  37685/02, §§   18 ‑ 25, 10 May 2007; and Koç and Tambaş v. Turkey (dec.), no.   46947/99, 24 February 2005)?   2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245112

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8735

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun contrat ne semble lier ces sociétés à la SAS MC ELECTRICITE et ce, même si le procès-verbal de réception les présente comme des maîtres de l'ouvrage, au même titre qu'une SCI TAIBA, pourtant non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa682

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa688

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306635_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

supplétif de naissance n° RCE 2447/IV du tribunal pour enfants de E du 19 juillet 2016 selon lequel D C, née le 3 janvier 2004, et Betty C, née le 29 mai 2011, sont issues de l'union d'Amos Amouri Tambwe

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1734011-1822949

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Dans les affaires Tamar c. Turquie et Efimenko c. Ukraine, les requérants invoquaient également l’article 13 (droit à un recours effectif).     Violation de l’article 6 § 1 (durée) Bíró c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56360

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

35969/97 17/04/2003 10   150 euros 09/07/2003 Istituto Nationale Case Srl 41932/98 41935/98 42732/98   27/11/2003   3   085 euros 3   585 euros 4   085 euros 04/02/2004 Tamma

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150514

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Tamas, avocats à Bucarest. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000735725

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     7357/25 28/02/2025 Sándor TURI 1982   Ujj Peter Tamas

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02755_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, le préfet de police a retenu que l'intéressé présentait sur le front une marque visible dite " tabâa ", constituant une dermatose pigmentée, due à une pratique assidue de sa religion qui constituait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

1989 Mónika CSORBA 1972 György András DEÁK 1965 István DINNYÉS 1955 Lajos DOMJÁN 1953 Ferenc EIZENBERG 1951 Jánosné ERDÉLYI 1941 Márta FARKASNÉ SOMLAI 1960 Márton Pál FLEISCHER 1953 Krisztína GERE 1979 Tamas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD006797201

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Moreover, the forename of the signatory was “Thamas” and not “Tamas”. 11.

Source officielle

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