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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50228

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50190

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51371

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51372

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [Z] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51074

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : E 23-15.690 Demandeur(s) : la société Thomas Levy Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61504

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.245 Demandeur(s) : la commune [Localité 9] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51556

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50974

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [T] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50971

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [I] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51060

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [O] [P] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51466

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [I] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60898

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.003 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international Avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50506

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00334

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fc0aab78df6805e6bb2014

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CKD/KG MINUTE N° 23/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87661

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Février 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87721

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb63f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HL Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 la SELARL NNG AVOCATS

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., de Me Bertrand, avocat

Source officielle

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