du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [B] [Z], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (Manche) demeurant [Adresse 6] [Localité 11] [Localité 5], Ayant pour avocat : Me Stéphane

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

sous l'enseigne 'CENTRE BODY INC' agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Adresse 13] [Adresse 14] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150087 - Représentant : Me Stéphanie

Après une opération, il a été transféré au service de réanimation chirurgicale, où il est resté jusqu'au 4 novembre 2021 avant d'être pris en charge par le centre de rééducation de la Tour de Gassies.

The police had then used tear gas to disperse the crowd. The demonstrations had continued in other streets. 8.

Malta, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Branko Lubarda,   Alena Poláčková, judges, and Stephen Phillips

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 S.A.S.

situation financière de chacune des parties se présente comme suit : - Grégory Y..., selon la recherche internet du 2 avril 2015, Grégory Y... est gérant de la SCI SAKP INVEST et co-gérant de la SCI GADS

B D, représenté par Me Gasner, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david MARION - Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

  Gasser v. Italy (no. 10481/02) The applicant, Waltraud Gasser, is an Italian national who was born in 1947 and lives in Bolzano (Italy). She was declared bankrupt in May 1982.