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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372511cd5801467741ab58

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y..., engagé le 1er mai 1995 en qualité de kinésithérapeute puis à compter du 30 décembre 1998 en qualité de commercial et responsable des sports par la société Espace Gym Center, est devenu salarié de

Source officielle

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies publiés dans ce quotidien ; que, s'étant vu refuser un emploi de journaliste au service des sports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01416

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

solidaire envers la société Banque Tarneaud (la banque) du remboursement d'un prêt consenti à la société Aquila pour lui permettre de faire l'acquisition de la majorité des actions de la société Hall des sports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00956

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société International sport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M... demande à la cour d'infirmer le jugement , de juger que la Convention collective nationale du sport est applicable à la SOCIETE DES BOWLINGS OUEST DE PARIS (B.O.P.) et non celle de l'hôtellerie, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00661

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Puma France (la société Puma) conçoit et produit des articles de sport et de loisirs, commercialisés sous la marque éponyme par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective, auquel

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003), que pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad5b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d55

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

judiciaire des sociétés Les Orangers, Saga, Vidis et Solari, tendant àl'annulation des actes de cession passés entre la société CGS, en cours de formation, et les sociétés Vidis, Saga, Les Orangers, Sport

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CC

soc

613723efcd580146774101b7

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Y... a exercé à compter de l'année 1985, à titre bénévole et à temps partiel, le mandat de directeur général de la société sportive de Mérignac pour le développement de la pratique des sports mécaniques

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CC

comm

613723facd58014677410aa0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Yannick X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Génération sports et publications, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel

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CC

comm

613723decd5801467740f36b

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

utilise notamment pour désigner une course à pied qu'elle organise annuellement dans le désert marocain, et la société Cymbali, chargée de la gestion logistique de cette épreuve, ont assigné la société sports

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CC

comm

61372425cd58014677412e18

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

des vêtements, et de la marque complexe comportant la même dénomination accompagnée d'un graphisme, déposée le 15 mars 1988 pour désigner les produits en classes 14, 18, 25 et 28, ainsi que la société Sport

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300635

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[S] (le bailleur) a donné en location, à effet du 1er janvier 2014, à l'association Le cercle canin montrichardais (la locataire), à usage exclusif de terrain de sport canin, des parcelles de terre lui

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, à l'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, au FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, à la Fédération française de football, au Stade brestois et au ministre de la jeunesse, des sports

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353544

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

française de lutte contre le dopage, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 232-5-3 et L. 232-15 du code du sport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

base de voile ; que le 22 décembre 2009, le conseil municipal a résilié la convention conclue entre la commune et l'office municipal et a créé une direction de la culture et une direction des sports

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00943

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Speedy

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 La société d'exploitation du Palais des sports

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[S] et [I] [X], ayant pour objet la découverte des sports mécaniques, a reçu des dons des trois sociétés du groupe [X].

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