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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la société Spie Batignolles Ile-de-France déclare renoncer à la complète exécution de la décision du Conseil d'Etat n° 450003 du 25 mai 2022.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6897
30 juin 1992
30 juin 1992
Chritian F..., demeurant 7, rue A. de Neuville, Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Spie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10249
9 mars 2022
9 mars 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Spie Facilities La société Spie Facilities fait grief au jugement attaqué
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SPIE Batignolles à concurrence de 35 % du montant de cette condamnation, - condamné solidairement les sociétés SPIE Batignolles et Maintenance technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par déclaration en date du 17 juillet 2009, la société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301414
25 novembre 2014
25 novembre 2014
(la SCI) ont été condamnés à payer à la société SPIE Batignolles (la société SPIE) une somme d'argent ; qu'en exécution de cette décision, la société SPIE a fait saisir un immeuble appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause des sociétés Tata Steel Unitol et Spie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant des frais supplémentaires liés au retrait de la société SPIE du chantier de Gignac semaine 39 de 2013, soit à compter du 26 septembre 2013 : 25.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d2ec25a97f0381f4c2c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
affecté à la Division Electricité et Nucléaire, en Juillet 1995 à la société SPIE ENERTRANS, puis en février 2002 à la société AMEC SPIE ENERTECH, enfin, le 30 août 2003 à la société AMEC SPIE OIL & GAS
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f238a
7 mars 1990
7 mars 1990
Y..., ès qualités, et de l'entreprise René X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions de M.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206731
13 juin 2003
13 juin 2003
de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social est à Carros (06510), dans la zone industrielle de Carros, 1ère avenue 5455 m, la SOCIETE QUILLERY, dont le siège est ..., la SOCIETE SPIE
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed0c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X..., qui avait été engagé comme agent technique par une société STPS en janvier 1974, a été ensuite au service d'une société SPIRS, dont la société SPPS a pris le contrôle en 1986 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS SPIE BATIGNOLLES PETAVIT Compagnie AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTS : SARL CHATEAU
Source officielle15e chambre
62c67cabca9bf26379030a1d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[K] par la société Spie Batignolles TMB est fondé ; - condamné la société Spie Batignolles TMB à verser à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300879
10 juillet 2012
10 juillet 2012
SAS et dans la société SGI à la société Spie Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest (société Spie) ; que, par acte du 26 septembre 2006, la société X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54a8361df277dc5988b
19 avril 2022
19 avril 2022
[E] ; ' condamné la société SPIE ICS à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a1d1bc2605de4b4733
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] auprès des organismes sociaux compétents, - condamne la société Spie Batignolles Valerian à verser à M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462120
10 mai 2019
10 mai 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Spide Roussillon est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2022, la SPIE Batignolles Valerian et la SPIE Batignolles Energie, représentées par Me de Villard, concluent, dans le dernier état de leurs écritures
Source officiellePage 37 sur 345