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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005285899
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Le tribunal souligna enfin qu’en raison de la gravité du délit et en l’absence d’un mobile, le requérant devait être considéré comme socialement dangereux et il était à craindre qu’il puisse commettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110
9 mars 2021
9 mars 2021
Elle souligna avoir décidé de se suspendre des fonctions lors de l’acceptation de la candidature et d’avoir ensuite démissionné une fois élue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005473713
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Elle souligna que, depuis le début de la procédure, elle contestait l’irrégularité de la réalisation de la perquisition, et non l’institution de la perquisition domiciliaire en tant que telle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002025492
11 janvier 1995
11 janvier 1995
En outre, il souligna qu'une montre qu'on soupçonnait avoir été volée à cette occasion et qui avait été saisie au requérant, n'avait jamais été reconnue par la victime.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0113DEC002245093
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Le Tribunal constitutionnel souligna également qu'outre l'absence de référence de la source prétendue de l'information publiée, les requérants avaient manqué de rigueur professionnelle et que le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004112402
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Il souligna également qu’une telle expertise n’avait pas été ordonnée après son internement, qui remontait déjà à vingt-quatre jours.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115048
6 novembre 2012
6 novembre 2012
En outre, elle souligna qu’elle n’avait pas été hospitalisée depuis plus d’un an et qu’elle se conformait aux règles de la société, ce dont elle pouvait apporter la preuve par le biais de témoins.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me L'HOTE, Me SOLIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
GREFFIER : Lors des débats : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 DEFENDEUR M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AGESTIS, RCS [Localité 28] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
29 avril 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Melle Claudie SOLIGNAC, greffier placé, Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffier, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
29 avril 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, greffier placé, Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
26 mai 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003395796
22 juin 1999
22 juin 1999
xa0; zulässig ») que les tribunaux cantonaux d’assurance rejetassent une demande d’expertise et fondassent leurs décisions sur les rapports des médecins de la Caisse d’assurance ; il souligna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000004903
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Il souligna que les éléments médicaux portés à sa connaissance mettaient en évidence qu’il n’était pas dans l’intérêt de la protection de A. que celle-ci s’engage dans une telle voie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126962
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Le procureur souligna que sur l’ordre de dispersion, le refus des manifestants provoqua des bousculades avec les forces de l’ordre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005379500
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle souligna qu’il ne saurait y avoir une jurisprudence constante dans le sens indiqué par le requérant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005084399
3 octobre 2002
3 octobre 2002
La requérante souligna qu'en vertu d'une telle situation, la Banque du Portugal l'avait frappée d'une interdiction bancaire. Elle demanda par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC005455900
3 juin 2003
3 juin 2003
Le requérant n’ayant pas reçu d’observations en défense, son conseil adressa, le 8 décembre 1993, au président du tribunal administratif de Lyon, un mémoire ampliatif, par lequel il souligna que les délais
Source officiellePage 37 sur 149